Gestion locative
Fin de bail : les points à préparer
La fin d’un bail implique plusieurs dates et pièces distinctes : congé, état des lieux, clés, dépôt de garantie et solde des comptes.
Les étapes
- Identifiez qui donne congé et le type de bail.
- Vérifiez le mode de notification et le préavis applicables.
- Planifiez l’état des lieux et notez la remise des clés.
- Finalisez les loyers et charges, puis le dépôt de garantie avec justificatifs.
À vérifier dans votre dossier
- Bail
- Notification du congé
- État des lieux
- Remise des clés
Point de vigilance
Le bailleur ne peut donner congé que sous certaines conditions et formes. Consultez la règle officielle avant de notifier.
Source officielle à contrôler avant d’agir : Service-Public : congé du bailleur. Vérifiez sa date de mise à jour avant toute démarche.